Conditions générales
d'utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (peintures, mobiliers, sculptures, bijoux, vêtements...) exclusivement sur le site www.mks.becolored.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. MENTIONS LÉGALES

Editeur : MKS.becolored
Directeur de publication : Cyrille LAUDE

MKS.becolored@gmail.com

Vous pouvez également consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.

2. PRIX ET TABLEAUX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros - toutes taxes comprises - hors participation de frais de livraison (livraison express). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MKS.becolored. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les tableaux demeurent l’entière propriété de MKS.becolored jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

- Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

- Chèque bancaire

Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 5 jours. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

- Libeller votre Chèque à l´ordre de MKS.becolored

- Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : MKS becolored - A l'attention de Cyrille LAUDE

5. LIVRAISON

Les délais de livraison

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en livraison express et 4 à 10 jours ouvrés en livraison normale. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par MKS.becolored au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à MKS.becolored au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés.

Le retour est à effectuer à MKS.becolored - A l'attention de Cyrille LAUDE

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

7. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.mks.becolored.fr appartiennent à leurs auteurs et à MKS.becolored. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de MKS.becolored

8. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : MKS.becolored@gmail.com

9. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et MKS.becolored s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (peintures, mobiliers, sculptures, bijoux, vêtements…) exclusivement sur le site www.cl-ink.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

1. MENTIONS LÉGALES

Editeur : Cl-ink
Directeur de publication : Cyrille LAUDE

MKS.becolored@gmail.com

 

2. PRIX ET TABLEAUX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (livraison express). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MKS.becolored. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les tableaux demeurent l’entière propriété de MKS.becolored jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

– Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

– Chèque bancaire

Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 5 jours. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

– Libeller votre Chèque à l´ordre de MKS.becolored

– Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à : MKS becolored – A l’attention de Cyrille LAUDE

 

5. LIVRAISON

Les délais de livraison

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en livraison express et 4 à 10 jours ouvrés en livraison normale. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par MKS.becolored au transporteur.

 

Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à MKS.becolored au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés.

Le retour est à effectuer à MKS.becolored – A l’attention de Cyrille LAUDE

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

 

7. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.mks.becolored.fr appartiennent à leurs auteurs et à MKS.becolored. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de MKS.becolored

 

8. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : MKS.becolored@gmail.com

 

9. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et MKS.becolored s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

Retour en haut